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Une solution simple pour régler un litige à l’amiable.

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole et assermenté. Formé à la résolution amiable des conflits, il intervient pour aider les personnes en désaccord à trouver une solution, sans avoir recours à un procès.

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Dans quels cas peut-il intervenir ?

Le conciliateur peut notamment intervenir pour :

• les conflits de voisinage : nuisances sonores, mitoyenneté, plantations, etc. ;

• les litiges liés au logement : loyers, charges, état des lieux ;

• les différends avec un artisan, un commerçant ou un prestataire ;

• les problèmes liés à la consommation, aux crédits ou aux impayés.​

 

Une démarche gratuite
La saisine du conciliateur de justice est entièrement gratuite pour les personnes qui souhaitent résoudre leur litige à l’amiable.

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Comment saisir le conciliateur ?

Le conciliateur peut être saisi directement par le citoyen, par courriel. Il intervient en toute neutralité et impartialité, favorise le dialogue entre les parties et recherche avec elles une solution acceptable pour chacun.

Lorsque les parties parviennent à un accord, celui-ci peut, sous certaines conditions, être homologué par le juge et acquérir force exécutoire.

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Contact :  Jean-Pierre Simon, conciliateur de justice
jean-pierre.simon-11@conciliateurdejustice.fr